CGV - Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services proposés sur le Site www.jesimplifiemavie.fr et/ou via les pages de vente hébergées sur Systeme.io par Antoine Brassart - Anto Brass.

Elles s’adressent à des clients consommateurs ou professionnels, majeurs et capables juridiquement.

Article 2 – Produits et services

Les produits et services concernés comprennent notamment :

• contenus numériques téléchargeables (guides, fiches pratiques, ebooks, agendas, etc.) ;

• formations et parcours en ligne accessibles 24h/24, 7j/7 sur une plateforme dédiée ;

• ateliers et travaux de groupe, en présentiel ou en ligne ;

• accompagnements individuels (séances ponctuelles, programmes, accompagnement continu) ;

• abonnements JeSimplifieMaVie à 360° combinant accompagnement et accès à des contenus numériques.​

Les caractéristiques essentielles, durées, modalités d’accès, prix et éventuelles conditions spécifiques sont présentées sur chaque page de vente.

1. Thermomètre 12D (grand public)

• Nature :

  • Test / questionnaire en ligne de simplification et désencombrement 12D, avec restitution de résultats.​

• Tarif :

  • Le prix exact est celui affiché sur la page de commande au moment de l’achat.

2. JeSimplifieMaVie 360° (grand public)

• Nature :

  • Parcours d’accompagnement global (simplification systémique et désencombrement 360°) incluant le Thermomètre 12D, des contenus numériques (PDF, fiches, ressources) et un accompagnement.​

• Tarif :

  • Le prix est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande.

3. Accompagnements individuels (dirigeants / indépendants 40+)

• Nature :

  • Diagnostic Longévité 12D (session approfondie + restitution + plan).

  • Programmes d’accompagnement (ex. Reset 90 jours, Excellence 6 mois) si tu les vends déjà en direct via le site ou sur appel après diagnostic.

• Tarif :

  • Diagnostic Longévité 12D : Prix indicatif 697 € TTC ;

  • Programmes d’accompagnement : « prix et modalités précisés sur la proposition ou la page de vente dédiée.

4. Contenus numériques unitaires

• Nature :

  • Guides PDF, fiches pratiques, packs par sphère, éventuellement packs multi‑sphères.

• Tarif :

  • Généralement prix fixes (ex. 27 €, 47 €, 97 €…) affichés sur les pages de vente Systeme.io.

  • Le prix de chaque contenu numérique est indiqué en euros sur la page de présentation correspondante.

5. Formations en ligne / ateliers

• Nature :

  • Formations vidéo pré‑enregistrées, ateliers live (Zoom ou autre), replays.

• Tarif :

  • Affiché pour chaque formation / atelier sur Systeme.io.​

  • Les prix des ateliers, masterclass et formations en ligne sont ceux indiqués sur la page de vente concernée.

6. Abonnements et accompagnement continu

• Nature :

  • Accompagnement continu (ex. suivi WhatsApp, rendez‑vous réguliers, accès prolongé à une communauté / espace membre).

• Tarif :

  • Au mois ou au trimestre, montants indiqués sur la page de vente, avec éventuellement engagement minimal.

Article 3 – Prix

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)Les prix sont indiqués en euros, hors ou toutes taxes comprises selon le statut du vendeur, et clairement affichés sur les pages de présentation ou de commande.​

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 – Commande

Toute commande passée via le Site ou via une page de vente hébergée sur Systeme.io vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.​

Le processus de commande comprend au minimum :

1. Sélection du ou des produits / services.

2. Saisie des informations personnelles nécessaires.

3. Visualisation du récapitulatif de commande et du prix total.

4. Acceptation des CGV via une case à cocher.

5. Validation de la commande par paiement (double clic).

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou de demande manifestement abusive.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en une ou plusieurs fois lorsque cette modalité est proposée.​

Les règlements s’effectuent par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe intégrée à Systeme.io. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.​

En cas d’échelonnement, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances. Tout incident de paiement autorise le vendeur à suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation.

Article 6 – Livraison des produits et accès aux services

• Les contenus numériques téléchargeables (PDF, guides, etc.) sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement ou un espace membre.

• Les formations en ligne sont accessibles via un identifiant personnel sur la plateforme technique (Systeme.io ou autre outil indiqué sur la page de vente).

• Les accompagnements individuels (séances, programmes, WhatsApp) et ateliers se déroulent aux dates, modalités et supports indiqués sur la page de vente ou confirmés par email.​

Le Client est responsable de la validité de son adresse email et de sa connexion internet.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client, le droit de rétractation de 14 jours peut être écarté conformément au Code de la consommation.​

Selon la nature de chaque offre, la page de vente précise :

• soit l’existence d’un droit de rétractation (et ses modalités d’exercice),

• soit l’absence de droit de rétractation en raison de la fourniture immédiate du contenu numérique, après accord exprès et renonciation.

[À COMPLÉTER : indiquer clairement si tu proposes ou non une garantie “satisfait ou remboursé” pour certaines offres, et dans quelles conditions (délai, périmètre, preuves d’implication, etc.).]​

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la commande ;

• ne pas communiquer ses identifiants d’accès à des tiers ;

• utiliser les contenus et supports à titre strictement personnel, sans revente ni diffusion non autorisée.​

Toute violation manifeste pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement, sans préjudice d’éventuels recours.

Article 9 – Propriété intellectuelle des contenus vendus

Les programmes, formations, guides, PDF, vidéos, méthodes, supports et outils JeSimplifieMaVie sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit ou service confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable ; il ne confère aucun droit de reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou revente sans accord écrit préalable.​

Article 10 – Responsabilité

Les produits et services proposés visent à fournir des outils de simplification, de désencombrement et de stratégie de longévité active. Ils ne constituent pas :

• un acte médical ou un traitement de maladie ;

• un conseil juridique ou fiscal personnalisé.

Le Client reste pleinement responsable de ses décisions et de la mise en œuvre des conseils. L’éditeur ne peut être tenu responsable des résultats individuels, ni des dommages indirects liés à l’utilisation des contenus.​

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site (gestion de la relation client, facturation, prospection, etc.).​

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression, etc.) selon les modalités précisées dans cette politique.

Article 12 – Force majeure et annulation

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de la non‑exécution partielle ou totale de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle (panne d’hébergeur, grève des services de paiement, catastrophe naturelle, maladie grave empêchant temporairement l’exécution d’un accompagnement…).​

En cas d’annulation ou de report d’un atelier ou accompagnement pour ces motifs, une nouvelle date ou une solution de remplacement sera proposée au Client. Si aucune solution raisonnable n’est possible, un remboursement ou un avoir pourra être proposé au cas par cas.

Article 13 – Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée par email à : contact@jesimplifiemavie.fr.

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. En effet, en cas de différends relatif à nos prestations, nous mettons tout en oeuvre pour parvenir à un règlement amiable du différend. Sachez que vous avez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation :

Association Médiation Hauts de France

Adresse : 46 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille

Téléphone : Non spécifié précisément, généralement contact via leur site ou via médiateur national

Site web : https://www.mediation-hdf.fr

Pour recourir au service d’un médiateur, nous vous invitons à transmettre dans un premier temps une réclamation écrite auprès de nos services et, en cas de non-résolution, envoyer une demande écrite au médiateur avec les pièces justificatives. La médiation est gratuite, rapide et confidentielle.

À défaut, les tribunaux du ressort de Lille seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales protectrices des consommateurs.